Shein, Temu, AliExpress : la douane française obtient le pouvoir de contrôler les colis déjà dédouanés dans l'UE

Le gouvernement français arme la douane d'un nouveau pouvoir pour traquer les géants du e-commerce chinois. Un texte réglementaire permet désormais aux agents de contrôler et de sanctionner les produits, même après leur entrée sur le territoire, y compris s'ils ont été préalablement mis en libre pratique dans un autre État membre de l'UE. Cette mesure vise explicitement à contrer les stratégies de contournement de la taxe sur les petits colis, une faille largement exploitée par des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress.

Ces acteurs sont accusés de fragmenter les commandes en multiples petits colis de faible valeur pour échapper aux droits de douane et à la TVA. Leur modèle repose sur des flux massifs de marchandises expédiées depuis des entrepôts situés dans d'autres pays européens, comme les Pays-Bas ou la Belgique, où elles sont dédouanées une fois pour toute l'Union. Le nouveau dispositif brise ce verrou : la douane française peut désormais intervenir directement dans les entrepôts logistiques et sur les routes du territoire national pour vérifier la conformité des produits aux normes et aux obligations fiscales.

Cette évolution réglementaire marque une escalade significative dans la pression des autorités françaises et européennes sur le commerce électronique transfrontalier. Elle place les logisticiens et plateformes de marketplace sous une surveillance renforcée, avec un risque de sanctions en cas de non-conformité détectée. L'enjeu est double : protéger les recettes fiscales et assurer une concurrence loyale avec les détaillants européens, tout en garantissant que les produits en circulation respectent les standards de sécurité et environnementaux.