Google tente d'influencer la loi française sur l'IA pour limiter la présomption d'usage des contenus culturels

Google mène une intense campagne d'influence pour modifier la proposition de loi française sur l'intelligence artificielle, adoptée au Sénat le 8 avril. Le texte instaure une présomption d'usage des contenus culturels par les développeurs d'IA dès que des indices apparaissent dans les résultats, comme la capacité à générer du contenu « dans le style » d'un auteur ou la présence d'extraits protégés dans les données d'entraînement. Cette disposition, directement inspirée par des cas concrets comme la découverte d'extraits de Harry Potter dans les modèles de Meta ou Mistral, représente une menace majeure pour les géants de la tech, les exposant à des risques juridiques accrus.

Selon des informations rapportées par L'Informé, Google aurait poussé trois stratégies pour atténuer la portée de la loi. La première et la plus notable consisterait à « limiter l'effet du texte aux contenus culturels de qualité », c'est-à-dire à restreindre la présomption d'entraînement aux seules œuvres présentes dans des catalogues officiels. Cette approche vise à circonscrire le champ d'application de la loi et à créer une distinction hiérarchique entre les œuvres, ce qui pourrait considérablement réduire le nombre de créations protégées.

Cette tentative d'influence place Google en première ligne d'un conflit réglementaire crucial en Europe. L'enjeu dépasse le simple cadre juridique français et pourrait influencer les futures régulations européennes sur l'IA. La manœuvre révèle la pression exercée par les acteurs majeurs de la tech pour modeler un cadre légal qui préserve leurs modèles économiques, face à la montée en puissance des revendications des ayants droit et des créateurs. L'issue de ce bras de fer législatif définira le niveau de transparence et de responsabilité exigé des fabricants d'IA dans l'utilisation des contenus protégés.