Surveillance : HRW accuse l'Europe de fermer les yeux sur les ventes de technologies répressives

L'ONG Human Rights Watch accuse l'Union européenne de « détourner le regard » face à l'exportation de technologies de surveillance vers des régimes connus pour leurs violations systématiques des droits humains. Dans un rapport publié cette semaine, l'organisation détaille l'incapacité de Bruxelles à faire respecter son propre cadre réglementaire sur les ventes de systèmes de cybersurveillance à l'étranger.

En 2021, la Commission européenne a mis en place un nouveau règlement censé encadrer l'exportation des technologies à double usage — des équipements pouvant servir des fins civiles comme militaires. L'objectif affiché : freiner les transferts de systèmes de surveillance vers des pays autoritaires. Mais Human Rights Watch révèle que les mécanismes de contrôle restent largement opaques. L'ONG a sollicité les autorités nationales responsables de la délivrance des licences d'exportation via les procédures d'accès aux documents administratifs. Leurs réponses, lorsqu'elles ont été fournies, se sont avérées insuffisantes, voire inexistantes pour certaines transactions critiques.

Le rapport souligne que plusieurs États membres n'ont pas mis en place les ressources nécessaires pour évaluer correctement les demandes d'exportation. Certains pays destinataires identifiés par HRW sont régulièrement pointés du doigt par les instances internationales pour leur bilan en matière de libertés fondamentales. L'ONG appelle à un renforcement des obligations de transparence et à une révision des critères d'autorisation. La Commission, de son côté, avait elle-même évoquée un possible assouplissement des règles peu avant l'adoption du texte de 2021, une perspective qui soulève des interrogations supplémentaires quant à la volonté politique réelle de freiner ces flux.