Foodora plaide coupable pour 'faux indépendants' et évite un procès de neuf jours

La plateforme de livraison Foodora a choisi de plaider coupable et de payer une amende de 200 000 euros pour échapper à un procès public de neuf jours. L'accord, homologué par la justice juste avant l'ouverture des audiences, clôt une procédure concernant le statut de milliers de livreurs employés en France entre 2015 et 2018, qualifiés de « faux indépendants » par le parquet.

Cette affoire met en lumière les pratiques contestées du secteur de la livraison à domicile, où les livreurs étaient juridiquement considérés comme des travailleurs indépendants tout en étant soumis à un contrôle et une organisation similaires à ceux de salariés. Foodora, qui a cessé ses activités en France en 2018, a préféré une condamnation négociée plutôt que de s'exposer aux risques et à la médiatisation d'un long procès.

La décision crée un précédent juridique et exerce une pression accrue sur l'ensemble du secteur des plateformes, notamment ses concurrents, quant au modèle économique basé sur le statut d'auto-entrepreneur. Elle renforce les arguments des livreurs et des syndicats qui militent pour une requalification en contrat de travail, avec les droits sociaux correspondants. Cette issue évite un débat public approfondi mais valide officiellement les accusations portées par le ministère public.