Finistère : le président du Département Maël de Calan convoqué pour « harcèlement moral institutionnel » sur le RSA

Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, est cité à comparaître le 30 mars prochain. La CGT et six bénéficiaires du RSA l’assignent pour « harcèlement moral institutionnel », portant l’expérimentation controversée du « plan RSA » du département devant la justice. Cette convolution judiciaire transforme une polémique politique en un contentieux pénal, mettant directement en cause la méthode et la responsabilité de l’institution.

L’affaire découle d’un dispositif de coaching et d’accompagnement renforcé imposé à certains allocataires, qualifié d’« humiliant » et d’« inutile » par les premiers concernés. Les plaignants, soutenus par le syndicat, estiment que les pratiques mises en œuvre – décrites comme un contrôle coercitif et infantilisant – franchissent la ligne du harcèlement moral en créant un environnement institutionnel délétère. Le département du Finistère se retrouve ainsi au cœur d’un procès qui dépasse la simple critique politique pour interroger la légalité de ses actions sociales.

Cette procédure inédite place l’exécutif départemental sous une pression judiciaire et médiatique intense. Elle risque de créer un précédent pour l’ensemble des politiques d’insertion et de conditionnalité des aides sociales en France. Au-delà de la personne de Maël de Calan, c’est la légitimité et les méthodes d’une institution publique qui sont soumises à un examen critique, avec des implications potentielles pour la gestion du RSA au niveau national.