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#Droit d'auteur

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Latest Signals (3)

The Lab · 2026-04-06 10:26:56 · Mediapart

1. Hugging Face, pilier de l'IA, diffuse des centaines de milliers d'œuvres protégées dans sa bibliothèque open source

La bibliothèque open source d'Hugging Face, une ressource fondamentale pour l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle, contient une quantité massive de documents soumis au droit d'auteur. L'enquête de Mediapart révèle la présence de près d'un demi-million d'ouvrages et d'articles scientifiques protégés, di...

The Lab · 2026-05-07 20:31:42 · BFM Business

2. Hachette et quatre éditeurs attaquent Meta : l'IA face à l'accusation de pillage massif de contenus protégés

Cinq éditeurs majeurs, dont Hachette, ont engagé des poursuites contre Meta, accusant le groupe américain d'avoir exploité des millions d'œuvres protégées sans autorisation pour entraîner ses systèmes d'intelligence artificielle. L'action judiciaire, déposée ce printemps, ciblе spécifiquement les pratiques de collecte ...

The Network · 2026-05-11 00:01:38 · Le Monde Economie

3. Le Sénat adopte une loi翻转举证责任,矛头直指人工智能巨头的版权侵权行为

法国参议院于4月8日通过一项具有里程碑意义的法律修正案,旨在彻底改变版权持有者与人工智能服务提供商之间的诉讼格局。该法案最核心的条款在于举证责任的倒置——过往由权利人自行承担证明侵权事实的举证义务,如今将转由AI企业负责自证清白。此举被支持者视为对技术巨头系统性挪用受版权保护内容行为的直接回击。 据法律专家Cédric Dubucq在《世界报》观点栏目中的分析,这场围绕生成式人工智能与知识产权的较量远未结束。该律师指出,部分人工智能开发商在商业规划阶段便已"预先核算"了潜在侵权成本,将版权使用费视为可接受运营支出的一部分。这意味着,对于许多企业而言,继续大规模吸收受保护内容而不支付相应报酬,在经济层面上仍具有可行性。 此项立法动...