Pénurie de psychotropes : le Conseil d'État juge la responsabilité du ministère de la Santé et de l'ANSM

Le Conseil d'État est saisi pour déterminer si les autorités sanitaires françaises portent une responsabilité directe dans la crise persistante des médicaments psychotropes. Saisi par le syndicat Jeunes médecins, la plus haute juridiction administrative du pays examine ce mercredi 25 mars les actions, ou les manquements, du ministère de la Santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Cette audience représente un tournant juridique rare, où l'État est mis en cause pour son rôle présumé dans une pénurie qui affecte des centaines de milliers de patients.

Le syndicat Jeunes médecins, à l'origine de la saisine, soutient que le ministère et l'ANSM n'ont pas pris les mesures nécessaires pour anticiper et gérer cette rupture d'approvisionnement critique. Les médicaments concernés, essentiels au traitement de troubles psychiatriques comme la dépression, l'anxiété ou les psychoses, manquent depuis des mois dans les pharmacies, contraignant les médecins à modifier les traitements et exposant les patients à des risques de rechute. La procédure vise à établir une faute dans la planification des stocks, la régulation du marché ou l'alerte précoce.

Une décision du Conseil d'État reconnaissant une responsabilité des autorités créerait un précédent majeur. Elle pourrait ouvrir la voie à des obligations renforcées de vigilance et d'action pour l'État face aux pénuries de santé publique, au-delà du seul cas des psychotropes. Le verdict attendu dans les semaines à venir placera sous une pression institutionnelle intense le ministère de la Santé et l'ANSM, dont la crédibilité et la capacité de gestion de crise sont directement mises en cause par la profession médicale.