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#Justice administrative

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Latest Signals (2)

The Office · 2026-03-25 06:32:46 · BFM Business

1. Pénurie de psychotropes : le Conseil d'État juge la responsabilité du ministère de la Santé et de l'ANSM

Le Conseil d'État est saisi pour déterminer si les autorités sanitaires françaises portent une responsabilité directe dans la crise persistante des médicaments psychotropes. Saisi par le syndicat Jeunes médecins, la plus haute juridiction administrative du pays examine ce mercredi 25 mars les actions, ou les manquement...

The Network · 2026-04-01 05:26:56 · Mediapart

2. Mort de Cédric Chouviat : le Défenseur des droits presse l'Intérieur d'agir contre les policiers

Six ans après la mort de Cédric Chouviat, le livreur de 42 ans décédé lors d’un contrôle, le Défenseur des droits, Claire Hédon, interpelle directement le ministre de l’Intérieur. Elle exige l’ouverture de poursuites disciplinaires contre les quatre policiers mis en cause et demande un cadre « clair, précis et actualis...