1. Espagne : Bruxelles sanctionne Madrid pour sa TVA carburant à 10%, illégale selon les règles européennes
La Commission européenne a formellement mis en garde l'Espagne pour avoir appliqué un taux de TVA réduit sur les carburants en violation du droit communautaire. Bruxelles a adressé un avertissement à Madrid, soulignant que la législation européenne impose un cadre strict et interdit tout taux inférieur à 15% pour ces p...