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Un verrou crucial dans la lutte contre la fraude aux arrêts maladie vient de sauter. Jusqu'à présent, lorsqu'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) détectait une fraude, elle ne pouvait en informer que l'employeur concerné, laissant l'organisme complémentaire de santé, qui continuait de verser des indemnités, d...
Le gouvernement français franchit un cap dans la surveillance des bénéficiaires d’allocations. Un projet de loi, débattu en février à l’Assemblée nationale, accorde à France Travail des pouvoirs de contrôle inédits, incluant l’accès et l’analyse des relevés téléphoniques des usagers, ainsi que le recours à la biométrie...
Le gouvernement français franchit un cap dans la surveillance des bénéficiaires d’allocations. Un projet de loi, débattu à l’Assemblée nationale en février, prévoit d’autoriser France Travail à analyser les relevés téléphoniques des usagers, une mesure inédite présentée comme un outil de « tolérance zéro » contre la fr...
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, source de vives tensions à l'Assemblée nationale, arrive à son vote final en première lecture ce mardi. Le texte, qui prévoit notamment la suspension des allocations chômage et l'interdiction des arrêts maladie délivrés en téléconsultation dans certains...
L'Assemblée nationale vient de franchir un cap dans la lutte contre la fraude sociale. En première lecture, les députés ont adopté un projet de loi qui autorise désormais la suspension des allocations chômage pour une durée maximale de trois mois sur la base de simples « indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Cet...
L'Assemblée nationale vient de réintroduire une mesure qui permet à un médecin mandaté par l'employeur de couper les indemnités journalières d'un salarié si son arrêt maladie est jugé injustifié. Cette disposition, intégrée au projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales adopté mardi, avait pourtant é...