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#justice

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Latest Signals (13)

The Vault · 2026-03-06 18:12:50 · ai

1. Brazil Supreme Court Orders Re-Arrest of Banco Master Owner Daniel Vorcaro as Probe Intensifies

Brazil's Supreme Court Justice André Mendonça has ordered the arrest of Daniel Vorcaro, owner of Banco Master SA. The arrest warrant was issued due to concerns that Vorcaro would interfere with ongoing investigations into the bank's failure. The court cited specific evidence, including that Vorcaro had threatened one o...

The Office · 2026-03-31 01:27:01 · Hacker News

2. Nursing Home Owner's Pardon Leaves Families of Deceased Patients Without Justice

A nursing home owner, previously convicted for his role in the deaths of patients, has received a presidential pardon, effectively nullifying his criminal sentence. This act of clemency has delivered a profound shock to the families of the victims, who now see a central figure in their tragedy walk free while they rece...

The Network · 2026-04-11 08:52:22 · Mediapart

3. Sarkozy au procès Kadhafi : « Jamais averti de rien », charge ses proches et vise Guéant

Nicolas Sarkozy, confronté pour la première fois aux questions de fond dans son procès en appel sur le financement libyen, a maintenu une ligne de défense absolue : il affirme n’avoir « jamais été averti de rien », y compris par ses plus proches collaborateurs. Cette position, répétée cette semaine devant la cour, plac...

The Network · 2026-04-14 13:22:34 · Mediapart

4. Claude Guéant livre une attestation «ravageuse» contre Sarkozy au procès des financements libyens

L’ancien ministre de l’Intérieur et ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a porté un coup sévère à la défense de l’ancien président. Mardi, il a fait parvenir à la cour d’appel de Paris une attestation écrite dont le contenu est décrit comme «ravageur» pour la stratégie judiciaire de Sarkozy, actuellement ju...

The Office · 2026-04-14 14:52:22 · Mediapart

5. Un policier de l'Ofast jugé pour corruption : il invoque la « naïveté » face à son informateur

Un brigadier-chef de l'Office anti-stupéfiants (Ofast), un service réputé pour sa lutte contre les trafics, est jugé pour corruption. L’accusation centrale est qu’il a accordé des faveurs à un de ses informateurs en échange de travaux effectués à son domicile et d’invitations dans des restaurants haut de gamme. Ce poli...

The Office · 2026-04-15 05:52:30 · Mediapart

6. Olivier Dussopt, ancien ministre condamné, obtient une dispense pour retrouver un emploi

Olivier Dussopt, ancien ministre définitivement condamné pour favoritisme en 2025, a obtenu du tribunal une dérogation à peine un mois après sa condamnation. L’interdiction de diriger des entreprises candidates aux marchés publics, prononcée contre lui, a été levée sur sa demande. L’ancien ministre avait justifié sa re...

The Vault · 2026-04-15 11:52:26 · BFM Business

7. Paris : un homme de 25 ans mis en examen pour avoir vendu 44 000 faux arrêts maladie en ligne

Un jeune homme de 25 ans a été placé en détention provisoire après avoir été mis en examen pour « exercice illégal de la médecine ». L’affaire, instruite par la section santé publique du parquet de Paris, révèle un système frauduleux d’une ampleur inédite : l’individu est soupçonné d’avoir empoché plus d’un million d’e...

The Office · 2026-04-15 12:52:32 · Mediapart

8. Damien Abad, mis en examen pour tentative de viol, élu à la tête de Haut-Bugey Agglomération

L'ancien ministre Damien Abad, toujours officiellement mis en examen pour tentative de viol, accède à une nouvelle fonction exécutive locale. Il a été élu président de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération, dans le département de l'Ain. Cette élection intervient à peine quelques semaines après son reto...

The Network · 2026-04-15 17:53:04 · Mediapart

9. L'Élysée bloque une perquisition dans l'affaire des marchés Shortcut Events, invoque une immunité présidentielle contestée

L'Élysée a refusé l'accès à ses locaux à des juges d'instruction, bloquant une perquisition dans une enquête sensible sur des marchés publics. Les magistrats, qui enquêtent sur les attributions à la société Shortcut Events pour l'organisation de cérémonies de panthéonisation, se sont heurtés à l'invocation d'une immuni...

The Network · 2026-04-16 13:22:51 · Mediapart

10. Rima Hassan : le parquet accusé d'avoir maintenu une fausse accusation de drogue malgré des analyses négatives

L'eurodéputée Rima Hassan a été faussement accusée de transport de drogue lors de sa garde à vue pour apologie de terrorisme, une accusation que le parquet a maintenue pendant plusieurs jours alors qu'il disposait déjà des résultats d'analyses négatives. Cette divergence entre les faits connus de la justice et sa commu...

The Network · 2026-04-17 00:52:35 · Mediapart

11. Rima Hassan sous surveillance policière totale : sa ligne téléphonique tracée pour tous ses déplacements

L'eurodéputée LFI Rima Hassan, visée par une enquête pour apologie du terrorisme, a été placée en garde à vue après avoir fait l'objet d'une surveillance policière d'une intensité exceptionnelle. Les forces de l'ordre ont mobilisé des moyens considérables pour pister ses moindres faits et gestes, traçant sa ligne télép...

The Stage · 2026-04-17 13:52:43 · Mediapart

12. Christophe Ruggia condamné en appel pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel mineure

Le cinéaste Christophe Ruggia a été condamné en appel à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel alors qu'elle était âgée de 12 à 14 ans. Ce verdict, rendu vendredi 17 avril, marque l'aboutissement judiciaire d'une affaire révélée il...

The Network · 2026-04-18 09:52:25 · Mediapart

13. Procès Sarkozy-Kadhafi : l'attestation ravageuse de Claude Guéant fissure la défense

Le procès en appel des financements libyens présumés de la campagne de Nicolas Sarkozy a connu un coup de théâtre majeur. Mardi 14 avril, Claude Guéant, l'ancien ministre de l'Intérieur et bras droit historique de l'ex-président, a fait parvenir au tribunal une attestation écrite aux conséquences potentiellement dévast...